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Borne de recharge en copropriété : droits et démarches

Vous vivez en appartement et souhaitez une borne de recharge ? Le "droit à la prise" vous permet d'équiper votre place de parking.

Riv'Energies10 avril 20248 min de lecture

Depuis 2014, le "droit à la prise" permet à tout copropriétaire ou locataire de faire installer une solution de recharge sur sa place de parking.

Qu'est-ce que le droit à la prise ?

C'est le droit de demander l'installation d'une infrastructure de recharge, à vos frais, sur votre emplacement de stationnement. Le syndic ne peut pas refuser sans motif sérieux et légitime.

Les démarches à suivre

1. Informer le syndic

Envoyez une lettre recommandée avec AR détaillant votre projet : type d'installation, prestataire, devis.

2. Attendre la réponse

Le syndic a 3 mois pour s'opposer. Sans réponse, c'est une acceptation tacite.

3. Faire réaliser l'installation

Par un électricien qualifié IRVE (comme Riv'Energies) qui établira un compteur individuel.

Qui paie quoi ?

  • L'installation : à la charge du demandeur
  • La consommation : via un compteur dédié
  • Les parties communes : la copropriété peut facturer un droit de passage

Les aides disponibles

Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt (75% plafonné à 500€) et des aides Advenir en copropriété.

Riv'Energies, installateur IRVE qualifié, vous accompagne pour votre projet sur Marseille, Aix-en-Provence ou Nice.

Tags :

copropriétédroit à la priseborne rechargeparkingappartement

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