Borne de recharge en copropriété : guide des démarches 2024

Installer une borne de recharge quand on vit en copropriété peut sembler complexe. Pourtant, le "droit à la prise" facilite considérablement les démarches. Ce guide vous explique comment procéder, que vous souhaitiez une installation individuelle ou collective.

Le droit à la prise : votre allié

Depuis 2014, tout occupant d'un immeuble (propriétaire ou locataire) peut demander l'installation d'une borne de recharge à ses frais. C'est le "droit à la prise".

Ce que dit la loi

Le syndic ne peut s'opposer à votre demande que pour des motifs sérieux et légitimes (impossibilité technique avérée). Le simple refus de la copropriété n'est pas un motif valable.

Qui peut en bénéficier ?

• Propriétaires occupants
• Locataires (avec accord du propriétaire)
• Occupants de bonne foi

Les deux types d'installation en copropriété

Installation individuelle

Vous installez une borne pour votre usage personnel, sur votre place de parking. L'installation et la consommation sont à votre charge.

Avantages :

• Démarches simplifiées (droit à la prise)
• Borne dédiée à votre usage
• Vous maîtrisez les coûts

Installation collective

La copropriété décide d'équiper le parking d'une infrastructure de recharge partagée. Le coût est réparti entre les copropriétaires.

Avantages :

• Coûts mutualisés
• Infrastructure pérenne
• Valorisation de l'immeuble
• Aides ADVENIR plus importantes

Démarches pour une installation individuelle

Étape 1 : Notification au syndic

Envoyez une lettre recommandée avec AR au syndic contenant :

• Votre demande d'installation
• Un descriptif des travaux
• Un schéma d'implantation
• Le devis d'un installateur IRVE

Étape 2 : Délai de réponse

Le syndic a 3 mois pour inscrire la question à l'ordre du jour de l'AG ou saisir un tribunal. Sans réponse dans ce délai, votre demande est réputée acceptée.

Étape 3 : Vote en AG (si organisé)

La copropriété peut voter une opposition uniquement si elle présente un motif sérieux et légitime, ou si elle propose une solution alternative (infrastructure collective).

Étape 4 : Réalisation des travaux

Une fois l'accord obtenu, faites réaliser l'installation par un électricien certifié IRVE.

Les aides pour les copropriétés

Prime ADVENIR

Le programme ADVENIR finance une partie des installations :

Type	Aide	Plafond
Installation individuelle	50%	960€
Infrastructure collective	50%	8000€ (pré-équipement) + 1660€/point

Conditions d'éligibilité

• Installation par un électricien IRVE
• Borne éligible (liste sur advenir.mobi)
• Demande de prime avant installation

Questions fréquentes

Mon propriétaire peut-il refuser ?

En tant que locataire, vous devez obtenir l'accord de votre propriétaire. Celui-ci ne peut pas refuser sans motif légitime (article 24 de la loi n°89-462).

Qui paie l'électricité ?

Vous payez votre consommation via un compteur individuel ou un système de comptage intégré à la borne.

Puis-je revendre la borne si je déménage ?

Oui, la borne peut être revendue au nouveau propriétaire/locataire ou démontée.

Installation de borne en copropriété - Riv'Energies

Électricien certifié IRVE, Riv'Energies vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet d'installation de borne de recharge en copropriété sur Marseille, Aix-en-Provence, Nice, Toulon et toute la région PACA.